1 Éditeur du site
Raison sociale : EightCar SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Capital social : 100,000 MAD
Registre du Commerce : Casablanca N° XXXXXX
Identifiant Fiscal (IF) : XXXXXXXX
ICE : 000XXXXXXXXXXXX
Siège social : 58 centre andaloucia etg 1 n 84 rue ibnou mounir maarif , 20330 Casablanca
Téléphone : 0522982191
Contact : Formulaire de contact
2 Directeur de la publication
3 Hébergement du site
Hébergeur : [Nom de l'hébergeur]
Adresse : [Adresse de l'hébergeur]
Site web : www.hebergeur.com
Téléphone : +XXX XX XX XX XX XX
L'hébergement du site web est assuré par un prestataire professionnel garantissant la sécurité et la disponibilité des données.
4 Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de EightCar ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de EightCar.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Marques et logos
Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur ce site sont la propriété de EightCar ou de ses partenaires. Leur reproduction sans autorisation est strictement interdite.
5 Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi marocaine n° 09-08, nous accordons une importance particulière à la protection de vos données personnelles.
Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous.
6 Cookies
Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et réaliser des statistiques de visite.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Cookies.
7 Limitation de responsabilité
7.1 Informations publiées
EightCar s'efforce de maintenir des informations exactes et à jour sur ce site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
En conséquence, EightCar décline toute responsabilité pour :
- Toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
- Tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations
- L'indisponibilité temporaire ou totale du site pour des raisons de maintenance ou autres
7.2 Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. EightCar n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8 Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit marocain.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux de Casablanca seront seuls compétents.
9 Crédits
9.1 Conception et développement
Développement : EightCar - Équipe technique interne
Framework : PHP / MySQL
Design : Inspiration Sixt.com
9.2 Crédits photos
Les photographies et visuels utilisés sur ce site proviennent de :
- Photographies propriétaires de EightCar
- Banques d'images libres de droits (Unsplash, Pexels)
- Partenaires constructeurs automobiles (avec autorisation)
9.3 Icônes et polices
- Icônes : Font Awesome (licence SIL OFL 1.1)
- Polices : Google Fonts - Roboto, Roboto Condensed (licence Apache 2.0)
10 Modification des mentions légales
EightCar se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page.
Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
11 Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :
12 Identification Fiscale et TVA
12.1 Numéros d'identification
Identifiant Fiscal (IF) : XXXXXXXX
Identifiant Commun de l'Entreprise (ICE) : 000XXXXXXXXXXXX
Taxe Professionnelle : Casablanca - N° XXXXXX
12.2 TVA et facturation
EightCar est assujetti à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au Maroc au taux normal de 20%.
- Nos tarifs affichés sur le site incluent la TVA
- Une facture détaillée est fournie pour chaque location
- Les factures comportent tous les éléments obligatoires selon la législation marocaine
12.3 Conservation des documents fiscaux
Conformément à la législation marocaine, nous conservons les documents comptables et fiscaux pendant une durée minimale de 10 ans à compter de la clôture de l'exercice.
13 Sécurité et Certificat SSL
13.1 Protocole de sécurité HTTPS
Notre site web utilise le protocole HTTPS (HyperText Transfer Protocol Secure) pour garantir la sécurité et la confidentialité des données échangées.
Certificat SSL/TLS
Notre site est sécurisé par un certificat SSL/TLS (Secure Sockets Layer / Transport Layer Security) qui crypte toutes les communications entre votre navigateur et nos serveurs.
Cryptage des données
Toutes les données sensibles (coordonnées bancaires, informations personnelles) sont cryptées avec un algorithme de chiffrement de niveau bancaire (AES-256).
Paiement sécurisé
Les transactions bancaires sont traitées via des prestataires de paiement certifiés PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard).
13.2 Vérification du certificat
Vous pouvez vérifier la validité de notre certificat SSL en cliquant sur le cadenas dans la barre d'adresse de votre navigateur.
13.3 Signalement de failles de sécurité
Si vous découvrez une faille de sécurité sur notre site, nous vous remercions de nous en informer immédiatement par email à : security@eightcar.ma
Nous nous engageons à traiter toute alerte de sécurité dans les 24 heures suivant sa réception.
14 Médiation et Résolution des Litiges
14.1 Résolution amiable
En cas de litige ou de réclamation concernant nos services, nous vous encourageons à nous contacter directement pour trouver une solution amiable :
- Formulaire de contact : Nous contacter
- Téléphone : 0522982191
- Courrier : 58 centre andaloucia etg 1 n 84 rue ibnou mounir maarif , 20330 Casablanca
Nous nous engageons à répondre à toute réclamation dans un délai maximum de 15 jours ouvrables.
14.2 Médiation de la consommation
Conformément aux articles L152-1 et suivants du Code de la consommation marocain, en cas de litige persistant après notre réponse ou en l'absence de réponse dans les délais impartis, vous pouvez saisir un médiateur de la consommation.
14.3 Plateforme européenne de règlement des litiges
Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union Européenne, vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
14.4 Recours judiciaire
À défaut d'accord amiable ou de médiation, vous conservez le droit de saisir les tribunaux compétents conformément à l'article 8 des présentes mentions légales.
15 Licences et Autorisations Professionnelles
15.1 Activité réglementée
EightCar exerce l'activité de location de véhicules automobiles sans chauffeur, activité réglementée au Maroc.
15.2 Autorisations détenues
Autorisation d'exploitation
Numéro d'autorisation : [À remplir]
Délivrée par : Ministère du Transport et de la Logistique
Date de délivrance : [À remplir]
Validité : [À remplir]
Licence de location de véhicules
Numéro de licence : [À remplir]
Catégories autorisées : Véhicules de tourisme, utilitaires légers
Zones d'exploitation : Ensemble du territoire marocain
15.3 Assurances professionnelles
Conformément à la réglementation, EightCar a souscrit les assurances professionnelles obligatoires :
- Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Compagnie : [Nom de la compagnie d'assurance]
Police n° : [Numéro de police]
Montant de garantie : [Montant] MAD
- Assurance Flotte de Véhicules
Couverture : Tous risques pour l'ensemble de notre flotte
Compagnie : [Nom de la compagnie d'assurance]
Police n° : [Numéro de police]
15.4 Adhésions professionnelles
EightCar est membre des organisations professionnelles suivantes :
- Fédération Nationale des Loueurs de Voitures du Maroc (FNLV) - [Si applicable]
- Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) - [Si applicable]
Les certificats d'assurance et autorisations peuvent être consultés sur demande auprès de nos services.
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